Maîtriser les aspects juridiques du digital pour les entreprises : programme complet | Sunters

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les aspects juridiques du digital pour les entreprises en fait partie.

En une journée intensive, les participants découvrent le secteur juridique du numérique et les obligations qui en découlent pour les organisations. La formation commence par une mise en situation des principales sources de droit applicables aux activités en ligne, puis aborde la protection des données personnelles, le RGPD et les exigences de conformité. Sont ensuite étudiés les contrats de prestation digitale, les mentions légales, la propriété intellectuelle et les risques liés à la diffusion de contenus. Des cas pratiques tirés d’entreprises réelles permettent de mettre en œuvre une gouvernance sécurisée, d’anticiper les litiges et d’élaborer des documents contractuels adaptés. À l’issue du parcours, chaque participant dispose d’un référentiel opérationnel pour piloter la conformité juridique de son entreprise dans le cadre de la transformation digitale.

Objectifs

• Identifier les sources de droit applicables au digital", "Évaluer les risques juridiques liés aux données", "Mettre en place une gouvernance conforme au RGPD", "Rédiger ou valider les mentions légales et CGU", "Anticiper les enjeux de propriété intellectuelle sur les contenus numériques"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du digital", "content": "Présentation du cadre légal du web, protection des données, obligations contractuelles, propriété intellectuelle, mise en pratique avec études de cas et rédaction de documents.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).