Gouvernance et conformité des systèmes d'information publics | Formation professionnelle Sunters

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Gouvernance et conformité des systèmes d'information publics en fait partie.

Cette formation professionnelle d'une journée (7 heures) aborde les exigences spécifiques du droit public appliquées aux systèmes d'intelligence artificielle en administration. Elle détaille les obligations légales, les procédures de conformité et les bonnes pratiques pour sécuriser les projets IA dans les collectivités et établissements publics. Destinée aux responsables juridiques, DSI et cadres administratifs, elle combine analyse réglementaire et cas pratiques adaptés aux contraintes du service public. La session privilégie l'interaction avec des experts et l'étude de scénarios concrets.

Objectifs

• Comprendre le cadre juridique applicable à l'IA dans le secteur public", "Identifier les obligations de conformité RGPD et des lois sectorielles", "Maîtriser les procédures de validation des projets IA en administration", "Savoir rédiger une charte éthique et technique pour un projet IA public", "Intégrer la gouvernance des données dans une démarche d'amélioration continue"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire de l'IA dans le service public", "content": "Présentation des textes fondateurs : Constitution, Code des relations entre le public et l'administration, lois sectorielles (santé, éducation, transports). Analyse des directives européennes sur l'IA et leur transposition. Focus sur le RGPD et les spécificités des données publiques. Études de cas : plateformes de dématérialisation et bases de données administratives.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Conformité des systèmes d'information publics", "content": "Exigences techniques et organisationnelles pour les projets IA : référentiels ANSSI, normes ISO 27001 et 27701. Procédures de mise en conformité : analyse d'impact (PIA), registres de traitement, conventions de partage de données. Responsab

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).