Association à but non lucratif

Association de loi 1901

Association inscrite à la Préfecture de Police de Paris

Association RNA : W751261821

SIREN : 902344662

SIRET : 90234466200017

Adresse : 12, rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris, France

Tel : 0659203040

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Association à but non lucratif

Nombreuses sont les motivations qui poussent ces 25 % de Français à devenir bénévoles dans un organisme associatif. Accessible à tous les profils (sous certaines conditions), le bénévolat permet de participer au fonctionnement d’une association loi 1901. Mais également à son animation, et ce, à titre entièrement gracieux. Alors, qui peut prétendre au statut de bénévole d’une association ? Éléments de réponse.

Un salarié peut-il devenir bénévole d’association ?

Rien n’empêche le salarié d’une entreprise d’exercer une activité bénévole au sein d’une association loi 1901. Et cela, que ce soit à plein temps, sur son temps libre ou bien dans le cadre d’un congé individuel de formation ou d’un congé sabbatique. En tout cas, être bénévole d’association ne lui donne droit à aucun privilège particulier à son travail.

Néanmoins, un salarié ne peut pas se lancer dans une activité de bénévolat si :

• L’association lui demande de réaliser des tâches confiées généralement à un salarié.
• Il souhaite devenir bénévole dans une association où il a déjà préalablement travaillé.

Association loi 1901 : un chômeur peut-il y effectuer librement des actions de bénévolat ?

Effectivement, un chômeur peut parfaitement bien devenir bénévole d’association. Toutefois, s’il souhaite conserver ses allocations chômage, il doit remplir plusieurs conditions. Ainsi, conformément à l’article L. 5425-8 du Code du travail, voici quelques points à prendre en compte pour l’accueil d’un chômeur bénévole dans son association :

• Assurez-vous d’abord que votre organisation associative ne l’a pas déjà employé comme salarié dans le passé.
• En plus, le fait d’accueillir des bénévoles ne doit pas avoir pour objectif d’éviter le recrutement de personnel salarié.
• Il convient aussi que le chômeur continue sa recherche d’emploi. Autrement dit, il doit toujours envoyer sa candidature aux entreprises et se rendre aux convocations de Pôle emploi.

Bon à savoir

Pour Pôle emploi, un chômeur qui occupe le poste de président d’une association risque de perdre ses indemnités chômage.

Devenir bénévole d’association : cas du salarié de l’association

Une personne a tout à fait la possibilité de cumuler une activité bénévole et rémunérée au sein d’une même association. Cependant, ce cumul de statuts constitue une situation à haut risque pour l’organisme associatif. En effet, il se pourrait que la personne salariée, si elle est de mauvaise foi, vous réclame une rémunération. Alors qu’au départ, son activité était considérée comme totalement bénévole. Mais, ce n’est pas tout ! L’association risque également d’être suspectée comme association de travail dissimulé par l’URSSAF et l’administration du travail.

C’est pourquoi il faut absolument s’assurer que la mission bénévole diffère significativement de l’activité salariée. Pour cela, il suffit de préciser scrupuleusement dans le contrat de travail du salarié concerné ses heures et fonctions réservées à l’activité bénévole. Et ce, afin de les distinguer de celles dédiées à l’activité rémunérée.

Être retraité bénévole dans une association, est-ce possible ?

Contrairement à certains profils, un retraité peut réaliser une activité bénévole au sein d’une association où il a déjà été salarié. L’expérience qu’il a acquise, tant au niveau social que professionnel, constitue d’ailleurs un atout de taille pour un organisme associatif. Cela lui permet en outre de garder une vie sociale active tout en faisant une bonne action. D’autant plus que de nombreuses associations recherchent constamment des bénévoles. Et cela, que ce soit dans le domaine humanitaire, social, sportif ou culturel.

En revanche, pour sauvegarder ses droits à la retraite, le retraité bénévole doit justifier tous les remboursements de frais qu’il a réellement engagés.

Bénévolat d’association et fonction publique : est-ce compatible ?

Un agent de la fonction publique a toute liberté pour exercer une activité bénévole dans une association loi 1901. En d’autres termes, il n’a aucunement besoin de demander une quelconque autorisation à ses supérieurs hiérarchiques.

En revanche, un fonctionnaire doit éviter tout conflit d’intérêts entre son activité professionnelle et associative. Dès lors, il est crucial de tenir compte de certains points essentiels :

• Il ne doit en aucune manière intervenir dans la gestion de l’association pour les projets qui ont un lien direct avec la collectivité locale ou l’État.
• Il doit s’abstenir de devenir dirigeant d’une association à caractère lucratif.

À noter qu’un agent public a la possibilité d’assumer un rôle dirigeant dans une association si :

• Il s’agit d’une organisation à caractère social et philanthropique
• La gestion de celle-ci s’opère de façon désintéressée

Être bénévole dans une association en tant que mineur

Un mineur est libre de réserver gratuitement un peu de son temps dans une action bénévole au sein d’une association. En revanche, il ne peut pas effectuer toutes les activités qui s’offrent à lui. Ainsi, parmi les missions de bénévolat qu’il a la possibilité de remplir, il y a :

• Les missions à long terme : soutien scolaire, visite aux personnes âgées, animation d’un atelier pour enfants, etc.
• Les missions ponctuelles : braderie, présence à un évènement…
• Les responsabilités de gestion (dès 16 ans) si prévues dans le règlement de l’association

Bon à savoir

L’engagement d’un mineur bénévole dans une association n’est formalisé par aucun contrat. Cependant, celui-ci doit fournir une autorisation écrite de son représentant légal (parent ou tuteur).

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Nos principes d’action

1) Accueillir les demandeurs d’emplois comme les autres bénévoles, mais avec encore plus d’attention

Nous avons décidé, même dans les Centres importants, de ne pas créer d’accueil spécialisé pour les demandeurs d’emploi. Ce serait en effet les stigmatiser d’entrée de jeu alors que nous devons les considérer comme des bénévoles potentiels comme les autres. La qualité de l’accueil est une valeur forte. C’est encore plus important pour les personnes fragiles et un certain nombre de demandeurs d’emploi peuvent être considérés comme tel, notamment parce qu’ils ont sans doute encore plus besoin d’écoute que d’autres. Donc :

• prendre le temps qu’il faut, quand c’est nécessaire, parfois plus d’une heure,
• essayer de savoir quel est leur désir réel de faire du bénévolat, en particulier si la personne a déjà eu des engagements associatifs ou si son désir « de faire quelque chose » est lié à sa situation de demandeur d’emploi,
• ne pas hésiter à la revoir une seconde fois, si les projets ont besoin de temps pour être clarifié et mûrir.

2) Etre très attentifs aux associations sollicitées et aux missions proposées

Un guide spécifique est proposé aux associations. Les propositions de missions et d’associations doivent être pesées avec soin, en fonction en particulier de la fragilité de la personne. En aucun cas, la mission bénévole ne peut être un échec de plus !

Pour la mission 

• comme pour bénévole potentiel classique, bien sur s’assurer des critères habituels : intérêt / motivation pour le Projet associatif et le champ concerné et disponibilité,
• mission en relation avec le projet professionnel ou non,
• risque d’enfermement dans le bénévolat,
• mission vraiment utile (surtout pas occupationnelle !)

Pour l’association

• qualité de l’accueil et de l’intégration,
• prise en compte, sans paternalisme, de la situation de la personne,
•  mise en place, si nécessaire, d’un tutorat formalisé, au moins d’un parrainage, (en particulier faire attention au choix du parrain ou du tuteur)
• engagement de points d’étape,
• prise en compte du risque de départ rapide pour cause d’embauche (en particulier par l’intégration dans un travail collectif, au moins en duo)

3) Savoir utiliser les structures d’insertion ou d’accompagnement quand l’hypothèse d’une mission bénévole en direct est peu réaliste

Bonne connaissance des réseaux d’appuis aux demandeurs : en préalable (notamment pour les personnes les plus en risque d’exclusion, même si cela n’est pas forcément une obligation) ou en parallèle à une mission bénévole : SNC, Maisons de Chômeurs, AVARAP, associations d’insertion sociale ou par l’économique…

4) Assurer un suivi rigoureux

Globalement, On n’a pas les moyens d’assurer un suivi systématique de toutes les associations partenaires, ni de tous les bénévoles envoyés sur des missions bénévoles. Essayer de le faire au moins à l’égard de ces personnes et de ces missions.

5) Ne pas se laisser instrumentaliser, ni par le Service Public de l’Emploi, ni par les Collectivités Territoriales, ni par les intervenants sociaux, mais développer de vrais partenariats

En aucun cas, le bénévolat ne peut pas être prescrit. Il n’est pas non plus « LA SOLUTION » pour un demandeur d’emploi, mais dans des conditions précises, une contribution positive. A titre d’exemple, il n’est pas acceptable de recevoir un malade déprimé auquel son médecin a dit de faire du bénévolat sans aucun contact préalable avec le Centre. Par contre, on est dans un partenariat positif quand un référent de l’ANPE, un travailleur social ou un médecin appellent le Centre sur le registre : « J’ai Monsieur X en face de moi, nous venons de réfléchir ensemble ; nous pensons que ce serait bien qu’il s’engage dans le bénévolat. Je vous demande de le rencontrer. Ensuite on peut discuter à trois sur les pistes que vous pourrez lui proposer… »

6) Inciter les associations à identifier, reconnaître et valoriser l’expérience acquise

Ce sont à ces situations qu’on a pensé en priorité en créant et en lançant le Passeport Bénévole. Il convient de s’assurer que les associations les plus ouvertes à l’accueil et à l’intégration de bénévoles demandeurs d’emploi ont bien compris l’objectif et le fonctionnement du dispositif et l’utilisent au moins pour ces populations.

Cette démarche vaut pour toutes les missions bénévoles, même quand elles n’ont pas un objectif « professionnalisant » pour le demandeur d’emploi. Toute mission est qualifiante, même si le bénévole n’a le sentiment de développer ou d’entretenir des compétences. C’est bien à l’association par une posture de reconnaissance et de valorisation, de mettre en valeur la qualité de cette expérience

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